Conditions de retour et de remboursement

Conditions de retour et de remboursement

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les produits et services vendus via le site rcvexpert.fr (formations en ligne, supports pédagogiques, services associés). En passant commande, le client accepte ces modalités.

Les commandes de formations en ligne seront livrées 24H.

Les commandes de formations présentiels seront livrées après 7 jours après la plannification avec le client.

Les frais de livraison sont offerts et le resteront toujours.

2. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables (notamment le Code de la consommation en France), le client dispose d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception du service / produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

• Pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (par exemple une formation HACCP en ligne démarrée immédiatement après l’achat), le droit de rétractation peut être limité ou exclu — à condition que le client l’ait expressément accepté avant le début de l’exécution.
• En revanche, pour les produits supports (documents, livres, etc.), le droit de retour s’applique dans les conditions décrites ci-dessous.

Modalité d’exercice :
Le client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration du délai de 10 jours, via un email à l’adresse : contact@rcvexpert.fr, en précisant :

• nom, prénom
• numéro de commande
• date de commande
• produits ou services concernés

3. Retour des produits

Lorsque le droit de retour est applicable (supports documentaires, produits physiques), le client dispose de 10 jours pour retourner le produit à ses frais, à l’adresse que nous lui communiquerons après acceptation de la demande de retour.

Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d’origine, sans dommage, ni usage contraire à sa destination.

4. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné (ou acceptation de la demande de rétractation pour un service), RCV Expert procèdera au remboursement :

• Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
• Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord express contraire.
• Dans le cas de services déjà partiellement ou totalement exécutés avant la rétractation, un montant proportionnel (au prorata) peut être retenu, conformément à la réglementation.

5. Annulation après le début de la formation

En général :

• ❌ Aucun remboursement si la formation est commencée
• ✔️ Remboursement partiel possible uniquement si prévu dans les CGV
• ✔️ Cas exceptionnels : force majeure (maladie grave, décès…)

6. Cas spécifique des formations professionnelles (CPF, entreprises)

Pour les formations professionnelles :

• Les conditions sont définies dans la convention de formation
• Pour le CPF, les règles sont fixées par la Caisse des Dépôts

Toute inscription à une formation en ligne ouvre un droit de rétractation de 10 jours, sauf si la formation a débuté avec l’accord exprès du participant. Aucun remboursement ne sera effectué après le démarrage effectif de la formation.

7. Retour ou annulation par RCV Expert

RCV Expert se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre une commande / inscription en cas de force majeure, non-paiement, fraude, ou manquement du client à ses obligations contractuelles. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement dans un délai de 10 jours après notification.

8. Procédure de réclamation

En cas de litige ou de problème lié au retour ou au remboursement, le client peut contacter notre service client à l’adresse contact@rcvexpert.fr.
Si un accord amiable n’est pas trouvé, le Tribunal de Bobigny sera seul compétent pour régler le litige.